Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Linévia Paris les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site Linévia Paris est édité par :

  • Nom / Dénomination sociale : Hadrien Porte Bour

  • Statut juridique : Auto-entrepreneur

  • Adresse du siège social : 60, rue François 1er – 75008 Paris

  • Numéro SIRET : 99203913100014

  • RCS / RM : Paris 8e

  • Email : lineviaparis.contact@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est :
Porte Bour Hadrien, en qualité de gérant.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1-613-241-2828

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Linévia Paris (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Linévia Paris, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

Linévia Paris s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

7. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site, accessible depuis le site Linévia Paris, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Cookies

Le site Linévia Paris peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de navigation ou proposer des services adaptés.
L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau cookies lors de sa première visite.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.